J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : PRMX0710279D



Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007 :

M. Emmanuel Roux, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).

M. Claude Lion, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour).